1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet de Fenêtres et Portes Premium (ci-après dénommé le "Site"), accessible à l'adresse www.fenetres-premium.fr. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Mentions Légales

Le Site est édité par la société Fenêtres et Portes Premium, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Menuiserie, 69002 Lyon, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345 678 901

Directeur de la publication : Jean Dupont

Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité et l'accessibilité permanente du Site. Nous pouvons en suspendre, en interrompre ou en limiter l'accès, pour tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique.

4. Services et Produits

Notre Site présente nos services d'installation et de remplacement de fenêtres, portes et autres menuiseries. Les informations concernant nos produits et services sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des services proposés.

Les prix indiqués sur notre Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les prix définitifs vous seront communiqués lors de l'établissement d'un devis personnalisé, qui tiendra compte de vos besoins spécifiques et des particularités de votre projet.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Fenêtres et Portes Premium est titulaire exclusif de l'ensemble de ces droits, ou a obtenu les droits d'usage correspondants.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site sans l'autorisation écrite préalable de Fenêtres et Portes Premium est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Fenêtres et Portes Premium n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La présence de liens vers d'autres sites ne constitue en aucun cas une validation de ces sites ou de leur contenu par Fenêtres et Portes Premium.

Toute création de liens vers notre Site est soumise à notre autorisation préalable. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers notre Site si nous estimons que ce lien n'est pas conforme à nos droits et intérêts.

7. Données Personnelles

Les informations recueillies sur notre Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes d'information, de devis ou de prise de rendez-vous. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.

Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Fenêtres et Portes Premium se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de son Site.

Fenêtres et Portes Premium ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.

9. Force Majeure

La responsabilité de Fenêtres et Portes Premium ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Modifications des Conditions d'Utilisation

Fenêtres et Portes Premium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. En cas de modification importante, un avis sera publié sur notre Site et la nouvelle version des CGU sera applicable à partir de sa publication.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions légales contraires.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal : Fenêtres et Portes Premium, 15 Rue de la Menuiserie, 69002 Lyon, France
• Par téléphone : 04 78 XX XX XX
• Par email : [email protected]